La réglementation sur la boissons sans alcool – Fais ta potion Ohita ja siirry sisältöön
La réglementation sur la boissons sans alcool

La réglementation sur la boissons sans alcool

Que dit la réglementation

La bière et le vin sans alcool connaissent un grand engouement depuis quelques années. Le succès des spiritueux sans alcool a été noté au début de l’année 2020. La liste de ces types de boissons doit être bien distincte des autres breuvages contenant de l’alcool.

La bière sans alcool

La consommation de bière sans alcool est régie par le décret n°92-307 du 31 mars 1992 portant application de l’Art. L.412-1.
Cette appellation concerne les bières dont le taux d’alcoométrie est inférieur ou égal à 1,2 % en volume. La bière a subi un début de fermentation ou une série de dés-alcoolisation.

Le vin sans alcool

Un vin sans alcool ne contient peu, voire pas du tout d’éthanol. Il est passé par un procédé visant à éliminer totalement ou partiellement l’alcool éthylique. Ce type de vin est soumis au code international des pratiques œnologiques.
Ainsi après dés-alcoolisation, l’on obtient une boisson :
- qui dispose d’un taux d’alcoométrie inférieur qui n’atteint pas 0,5 % ;
- provenant d’un vin spécial mentionné dans le code international des pratiques œnologiques ;
- qui a été traitée par des procédés spécifiques aux produits afférents au code international des pratiques œnologiques de l’OIV.

Les spiritueux sans alcool

Ce type de boisson ne fait pas l’objet d’une réglementation particulière. Par conséquent, pour se conformer au règlement européen, il ne faut pas utiliser la dénomination « spiritueux » ni d’autres appellations différentes. Vodka, gin, whisky en sont des exemples.

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